Mentions Légales

Politique de confidentialité

 

1- Données personnelles collectées :

Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site https://www.fdatc.fr

    - Données saisies et envoyées via les formulaires.
    - Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics.

 

2- Responsable de traitement des données personnelles :

Les données personnelles sont collectées sur le site et les modules annexes par la société FDATC, SARL au capital de 15 244,90 €, immatriculée sous le numéro siret 40534482100021 dont le siège social est : 3 ROUTE DU PETIT PUY 19510 MASSERET

 

3- Finalité de la collecte des données personnelles :

La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site et modules a pour but de :

    - Recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact.
    - Assurer un suivi commercial des entreprises intéressées par nos services.

En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale.

La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site et modules a pour but de :

   -  Analyser le comportement des internautes sur le site et les landing pages afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance.

Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire.

En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site et ses modules annexes.

 

4- Durée des conservations des données personnelles :

Les données collectées via les formulaires du site ne sont pas conservées dans les bases de données. Les données saisies sur les formulaires présents sur les modules Inibox sont stockées dans l’application Inibox durant la durée du contrat contracté.

Les cookies utilisés par l’outil de mesure d’audience Google Analytics ont les durées de vie suivantes :
_ga : 2 ans
_gid : 24 heures
_gat : 1 minute

 

5- Confidentialité des données personnelles :

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site https://www.fdatc.fr et les modules annexes sont uniquement destinées à l’entreprise FDATC et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.

En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.

Les employés de FDATC ont signé un accord de confidentialité qui les oblige à respecter la confidentialité des données sous peine de sanctions.

 

6- Lieu de stockage des données personnelles :

Les serveurs d’hébergement du site et des lmodules annexes sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.
FDATC s’engage à procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne.

 

7- Sécurité des données personnelles :

Le site et les modules annexes sont hébergés sur des serveurs sécurisés (voir serveur mentions légales).

La totalité des pages et des modules internes au site sont en mode sécurisé de type HTTPS. Il s’agit d’un protocole de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Cela évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires soient facilement lues par des tiers lors de leur transit.

Le niveau de sécurité du prestataire d’hébergement est certifié par des normes ISO :

    - ISO 27017 (Sécurité dans le Cloud)

    - L’ISO 27017 est une norme de pratique internationale pour les contrôles de sécurité de l’information basée sur la norme ISO / IEC 27002, spécifiquement pour les services dans le cloud.

    - ISO 27018 (Vie privée)

    - L’ISO 27018 est une norme internationale de pratique pour la protection des informations personnelles identifiables (PII) dans les services de cloud public.

    - SSAE16 / ISAE 3402 (SOC 2/3)

    - L’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) définit les principes et les critères de confiance pour la sécurité, la disponibilité, l’intégrité de traitement et la confidentialité.

 

Cependant, aucune transmission ou stockage de données personnelles n’est jamais totalement sécurisée. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir la sécurité infaillible de l’information transmise ou stockée sur les serveurs d’hébergement.

 

8- Délégué à la protection des données personnelles :

Monsieur Patrice MORIN-BIDAULT est le Délégué à la Protection des Données (DPD) de l’entreprise FDATC. Il est notamment en charge d’assurer la conformité des activités de l’entreprise avec le nouveau cadre légal européen du RGPD et de coopérer avec l’autorité de contrôle.
Vous pouvez le contacter en utilisant le formulaire de contact ou par courrier à :
FDATC 3 ROUTE DU PETIT PUY 19510 MASSERET

 

9- Droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact ou en envoyant un courrier à FDATC 3 ROUTE DU PETIT PUY 19510 MASSERET

 

 

Entreprise

Editeur

Ce site est publié par l'entreprise FDATC, SARL au capital de 15 244,90 €, immatriculée sous le numéro siret 40534482100021 dont le siège social est  3 ROUTE DU PETIT PUY 19510 MASSERET


Directeur de la publication : Monsieur Patrice MORIN-BIDAULT

Hébergeur

Ce site est hébergé par o2switch.
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Siret : 510 909 80700024
RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100.000€


Propriété intellectuelle

La charte graphique et le site internet ont été créés par SEOMEDIAS.
Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site FDATC.FR sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.
Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.
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De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l'accord écrit de FDATC et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés par FDATC peuvent faire l'objet d'une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l'adresse du site et de ne pas en faire une utilisation commerciale.
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La création d'un lien hypertexte vers le site http://www.fdatc.fr ne peut se faire qu’avec l’autorisation de FDATC, et sous réserve qu'aucune confusion ne puisse exister dans l'esprit des internautes sur l'identité du site ou la provenance des informations.


Collecte et utilisation des données à caractère personnel

La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site http://www.fdatc.fr ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.
La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site FDATC.FR a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site.
Les données récoltées ne sont jamais transmises à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.
En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.
A tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant FDATC.
Les visiteurs du site sont informés que pour les besoins de la navigation sur le site http://www.fdatc.fr, que FDATC peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l'aide des cookies. Si l'utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies par FDATC, il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposées par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l'utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site http://www.fdatc.fr pourront ne pas lui être accessibles.

 

Crédit Photo : SEOMEDIAS,PICTOMATIC

Crédits FOTOLIA: Getmilitaryphotos - David Stuart pour Fotolia

Logiciel : SEOMEDIAS,PICTOMATIC V.2.3.2Jss


 
Mentions légales créées le 1er mars 2017

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